Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communique avec l’industrie pour partager leurs points de vue et fournir des commentaires sur la consultation sur le projet de règlement sur les produits d’étanchéité à base de goudron de houille. L’objectif de cette consultation est d’informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d’un règlement proposé pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille.
ECCC propose d’ajouter des goudrons de charbon et leurs distillats à la liste des substances chimiques de l’annexe 1. L’ordonnance proposée ajoutant des goudrons de charbon et leurs distillats a été publiée dans la Gazette du CanadaPartie I : vol. 155, no 26 – 26 juin 2021.
Vous pouvez passer en revue les renseignements généraux et l’aperçu du projet de règlement, les questions clés à discuter que le gouvernement du Canada sollicite auprès des parties intéressées, notées dans le document de consultation pour aider à l’élaboration du projet de règlement.
Visionnez la consultation ici.
La consultation est ouverte à compter du 13 décembre 2021 et prendra fin le 10 février 2022.Pour soumettre vos commentaires, veuillez envoyer un courriel à cette adresse produits-products@ec.gc.ca Veuillez inclure « Consultation – Produits contenant des goudrons de houille » dans l’objet de votre courriel ou document. Ou faites part de vos idées ou de vos commentaires en appelant ECCC au : 819 938-4483 ou 1 888 391-3426.
De plus amples renseignements sont disponibles ici :
- Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Substances chimiques
- Goudrons de houille et leurs distillats
Communiquez avec ECCC :
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St. Joseph
Gatineau, Québec, K1A 0H3
Téléphone : 819 938-4483 ou 1 888 391-3426
Courriel :produits-products@ec.gc.ca