Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les barres d’armature pour béton 4
Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Processus d’examen des conteneurs maritimes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent… Lisez-en davantage
Allègement de la TPS/TVH sur les importations de masques faciaux et d’écrans faciaux
L’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] émet un avis aux douanes CN 20-34 le 7 décembre 2020… Lisez-en davantage
Mise à jour de la politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres
La Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA réglemente l’importation de produits et de sous-produits… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne des conseils sur les renseignements mis à jour des Importateurs :… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 16 novembre 2020,… Lisez-en davantage
Guide des politiques de l’ARC – Application de la TPS/TVH aux Indiens
La politique administrative B-039 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), récemment mise à jour en novembre 2020… Lisez-en davantage
Exigences de certification biologique à venir pour les importations de produits biologiques transformés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers qu’au cours de la semaine du… Lisez-en davantage
Le Canada et le R.-U. concluent l’accord de continuité commerciale
Suite à l’incertitude récente causée par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni… Lisez-en davantage
Annonce de la zone franche de Hamilton, en Ontario
L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera… Lisez-en davantage