Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations sur les modifications proposées à certains règlements sur les matériaux de revêtement de surface en vertu de la LCSPC
Santé Canada mène des consultations et l’industrie est invitée à présenter ses commentaires sur la proposition de modification… Lisez-en davantage
Les droits antidumping sont maintenant exigibles sur le gluten de blé
Des droits antidumping sont maintenant imposés sur le gluten de blé importé à compter du 22 avril 2021. Le 23… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2021
Le 19 avril 2021, le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral pour 2021.Voici les éléments clés en lien avec le… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC aux transitaires concernant la non-conformité et l’évaluation des pénalités du RSAP
L’ASFC a émis un avis pour aviser les transitaires qui détiennent un code de transporteur cautionné ou non… Lisez-en davantage
Modifications proposées en vue de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un communiqué de presse sur l’engagement pris par le gouvernement… Lisez-en davantage
Augmentation des taux du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 20 avril 2021.
À la suite du budget fédéral de 2021, le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé une augmentation des taux de… Lisez-en davantage
Le TCCE exclut certains produits de canalisation à gros tubes de la LMSI
Le 16 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant l’examen provisoire… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur les petits transformateurs de puissance en vertu de la LMSI
Le 15 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir lancé une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Certains agents biologiques sont désormais réglementés et certains agents pathogènes nécessitent maintenant une licence d’importation
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance de surtaxe de sauvegarde sur la tôle lourde et le fil d’acier inoxydable
Le 26 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que l’ordonnance imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage