Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.
Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits antidumping sur certains petits transformateurs de puissance
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a découvert que certains petits transformateurs de puissance exportés de Corée… Lisez-en davantage
Santé Canada propose de moderniser la liste des additifs alimentaires autorisés
Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un réexamen accéléré concernant l’exportateur de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’ASFC effectue un réexamen accéléré des valeurs normales de certaines marchandises assujetties à la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur chinois de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur et du prix à… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration du dossier des plaques de plâtre visé par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le dossier des plaques de plâtre visé par la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen des valeurs normales des barres d’armature d’un exportateur vietnamien
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales et du prix à… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communique avec l’industrie pour partager leurs points de vue et fournir des… Lisez-en davantage
Le Canada entame les négociations pour l’Accord de libre-échange Canada-ANASE
Le 16 novembre 2021, le Canada et l’Association des nations asiatiques du Sud-Est (ANASE) ont convenu de procéder… Lisez-en davantage
Modification tarifaire de l’ASFC modifiant le tarif des douanes 2022 en vigueur le 1er janvier 2022
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN21-22 pour l’informer d’une modification à… Lisez-en davantage