Le 11 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour mettre ces dernières à jour, les prix d’exportation et les montants des subventions applicables à certains caissons sans soudure exportés au Canada de la Chine par JingJiang Special Steel Co., Ltd. Cela signifie que les droits antidumping ne seront pas payables sur les importations de marchandises en cause provenant de cet exportateur de marchandises, à condition qu’elles soient vendues au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC.
Un montant spécifique de subvention payable a également été émis à cet exportateur à la suite de cet examen.
Les détails complets concernant la révision des valeurs normales sont disponibles ici.
Veuillez vous référer au cas des Caissons sans soudure (SC) de la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur pour une description détaillée des marchandises visées par ce cas ainsi que les codes SH applicables.
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