Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les sanctions pécuniaires liées au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les connaissements internes électroniques commencent en juillet 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN21-15, Connaissements internes électroniques obligatoires… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Le 20 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de certificat de l’ACIA pour l’exportation de certains aliments au Royaume-Uni (Royaume-Uni)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce de nouveaux certificats établis pour les exportations alimentaires au Royaume-Uni. Veuillez… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton
Le 17 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris les révisions suivantes de la valeur normale… Lisez-en davantage
Certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs seront bientôt réglementés
Santé Canada a publié l’Avis d’intention : Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au… Lisez-en davantage
Consultation sur le contingent tarifaire de l’OMC pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur l’administration du contingent tarifaire pour les exportations de sucre… Lisez-en davantage
Consultations et webinaires sur la modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique visant les appareils ménagers
Ressources naturelles Canada (RNCan) organise des webinaires et des consultations publiques sur la modification 17 du Règlement sur l’efficacité… Lisez-en davantage
Importation d’aliments du bétail (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un nouveau document d’orientation réglementaire de l’industrie des aliments du… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 10 mai 2021 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont maintenant évalués sur certains sièges domestiques rembourrés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 5 mai 2021, des droits provisoires sont désormais… Lisez-en davantage