Environnement et changement climatique Canada a publié un Avis d’intention sur les modifications administratives proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (WAPTR) et dans la
Gazette du Canada, Partie I, Volume 156, n° 44. L’avis d’intention et le lien vers le document de consultation comprennent des détails sur les modifications administratives proposées.
Le ministère de l’Environnement sollicite vos commentaires sur les modifications administratives proposées qui permettront de s’assurer que le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (WAPTR) reste aligné sur les objectifs énoncés dans la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et les décisions adoptées par diverses conférences des parties (CoP) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
La période de commentaires est ouverte du 29 octobre au 28 décembre 2022
Soumettez et envoyez vos commentaires à : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca
La mise en œuvre nationale par le Canada de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se fait par l’entremise du WAPTR. Depuis la mise en œuvre du Règlement en 1996, l’Annexe I a été modifiée plusieurs fois pour refléter les changements apportés à la liste des espèces protégées en vertu des annexes de la CITES faites par la Conférence des parties (CoP) de la CITES, qui a lieu environ tous les deux à trois ans. Cependant, d’autres décisions liées à l’orientation de la mise en œuvre de la CITES n’ont pas été intégrées au Règlement.
Les principaux objectifs des modifications proposées sont de s’assurer que le WAPTR reste aligné sur les objectifs énoncés dans la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) en ce qui concerne les décisions adoptées par les CoP de la CITES. Les modifications proposées aborderont également les questions d’applicabilité, mettront à jour la structure du Règlement afin de mieux refléter les pratiques de rédaction actuelles, moderniseront le langage, traiteront les incohérences et réduiront le fardeau administratif dans la mesure du possible.
Les détails concernant ces modifications proposées sont disponibles en ligne et peuvent être consultés ici : Modifications administratives proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages