Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène un sondage et animera un webinaire. Le sondage peut vous aider à évaluer les répercussions et les coûts associés à la réalisation du projet qui consiste à instaurer des règlements (i) comportant des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains plastiques et (ii) qui comprendraient des exigences en matière d’étiquetage.
Dans le but de faire progresser le Programme zéro déchet plastique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prépare des objectifs, des normes et des règlements qui ont pour but d’éliminer les déchets plastiques et la pollution. Au cours des derniers mois, le ministère a publié deux documents de consultation portant sur les mesures proposées pour 1) imposer des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles en plastique et 2) renforcer les pratiques de recyclage et de compostage des plastiques grâce à un étiquetage précis.
Le gouvernement propose d’aborder ces deux projets par l’entremise d’une seule proposition réglementaire en deux parties. La partie I consisterait à établir des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles en plastique (c.-à-d., l’emballage), tandis que la partie II énoncerait des règlements concernant l’étiquetage des matières recyclables et compostables associées aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.
Dans le cadre du processus d’élaboration des règlements, nous sommes tenus de cerner et d’évaluer correctement les répercussions et les coûts potentiels, y compris ceux qui touchent l’industrie et les Canadiens. Pour appuyer la préparation de cette analyse, nous cherchons à recueillir des renseignements directement auprès de l’industrie.
Vous trouverez un lien menant vers un sondage sur l’analyse de rentabilité. Ce sondage est offert en anglais et en français, et il expose l’objectif et l’intention de cet exercice de collecte de renseignements. Nous accepterons les réponses au sondage jusqu’au 10 février 2023. Ce sondage est accessible par l’entremise du lien fourni :
Lien vers la version anglaise du sondage
Lien vers la version française du sondage
ECCC offrira un webinaire prochainement qui a pour but de transmettre de plus amples renseignements et de répondre aux questions sur le sondage. Si vous souhaitez y participer, veuillez envoyer un courriel à l’adresse plastiques-plastics@ec.gc.ca et indiquer la date de participation de votre choix.
· Webinaire en anglais : le 11 janvier 2023, de 14 h à 15 h, HNE
· Webinaire en français : le 12 janvier 2023, de 14 h à 15 h, HNE
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :
Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Adresse courriel :plastiques-plastics@ec.gc.ca