Ressources naturelles Canada publie la modification 17 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie II. Il s’agit d’une étape importante pour le travail continu de Ressources naturelles Canada dans le cadre de son Plan prospectif de la réglementation 2022-24.
Le Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique a été publié, ainsi que le Résumé de l’étude d’impact du Règlement. La modification entrera en vigueur six mois après la date de publication dans la Gazette du Canada, Partie II, à l’exception des exigences relatives aux climatiseurs centraux et aux thermopompes centrales qui sont entrées en vigueur lors de la publication dans la Gazette du Canada, Partie II.
Les objectifs de la modification sont les suivants :
- Réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES associées aux produits utilisés dans les maisons, contribuer à l’engagement du Canada à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, réduire la charge sur le réseau électrique et aider les Canadiens à économiser sur leurs factures d’énergie.
- Prévenir et réduire les différences réglementaires inutiles avec les normes d’efficacité énergétique ou d’essai des États-Unis afin de réduire le fardeau de la conformité et soutenir le commerce transfrontalier.
- Mettre en place les outils pour s’assurer que le ministre peut exercer le pouvoir de réglementation ministérielle à l’avenir afin de faciliter le maintien de l’harmonisation avec une autre compétence.
La modification entrera en vigueur six mois après la date de publication dans la Gazette du Canada, Partie II, à l’exception des exigences relatives aux climatiseurs centraux et aux thermopompes centrales qui entrent en vigueur lors de la publication dans la Gazette du Canada, Partie II. En conséquence, à compter des dates d’entrée en vigueur prescrites, il sera illégal d’importer au Canada ou d’expédier entre les provinces et les territoires, aux fins de vente ou de location, tout matériel consommateur d’énergie réglementé, à moins qu’il ne soit conforme aux exigences réglementaires.
Visitez le site Web de la Gazette du Canada ou de Ressources naturelles Canada pour obtenir des renseignements plus détaillés.
Veuillez faire part de vos demandes ou questions à :
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : 613 614‐4151
Courriel :equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca