Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Kind-Auspice Industrial
Le 21 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur la LMSI sur les châssis de conteneur
Le 10 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Mesures prises au Canada pour contrer les articles manufacturés en plastique, les déchets de plastique et la pollution, et le plastique à usage unique
Le Canada prend des mesures pour protéger l’environnement et réduire la pollution par le plastique dans tout le… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend une révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 14 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris deux révisions des valeurs normales pour mettre… Lisez-en davantage
Le Canada et les pays membres du PTPGP conviennent d’amorcer le processus d’adhésion du Royaume-Uni
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a récemment rencontré… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton 3
Les droits antidumping sont actuellement évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 4 juin 2021.… Lisez-en davantage
Les exigences en matière d’importation d’articles forestiers passent de SPR aux permis d’importation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d’importations pour certains articles en bois… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC visant à améliorer la transparence sur les droits antidumping et compensateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis sur l’amélioration de son site Web et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ASFC – Modifications réglementaires au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pommes de terre entières
Le 2 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage