Consultation sur l’utilisation de décisions faites à l’étranger pour l’approbation d’aliments pour animaux d’élevage au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’approbation ou de l’enregistrement des aliments pour animaux d’élevage, y compris les ingrédients des aliments pour animaux d’élevage, avant qu’ils ne soient fabriqués, vendus ou importés au Canada.

L’ACIA sollicite des commentaires au moyen d’une autre voie qu’elle a créée pour faciliter le processus d’évaluation préalable à la mise en marché en ce qui concerne l’approbation ou l’enregistrement de certains produits d’alimentation pour espèces animales qui sont déjà autorisés par un organisme de réglementation étranger.

Des commentaires sont également demandés sur le document d’orientation réglementaire proposé sur lequel est fondé le processus de demande pour cette voie : Exigences d’approbation ou d’enregistrement d’aliments pour animaux de ferme pour l’acceptation d’une approbation ou d’une autorisation étrangère.

La période de commentaires prend fin le 9 mars 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.