Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 15 février 2023, l’ASFC a entamé un réexamen des marchandises relevant du cas sur les raccords de tuyauterie en cuivre de la LMSI actuellement en vigueur.
Les exportateurs qui fourniront une réponse complète, exacte et dans les délais prescrits aux demandes de renseignements (DDR) de l’ASFC qui leur seront envoyées, seront considérés comme coopératifs et recevront des valeurs normales. Dans de tels cas, les droits antidumping ne s’appliqueraient pas aux importations de marchandises en cause de ces exportateurs si elles sont vendues au Canada à des valeurs normales égales ou supérieures à celles émises par l’ASFC.
Les détails complets concernant les réexamens sont disponibles ici.
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