L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences. L’objectif principal est de protéger les producteurs et les consommateurs contre les représentations trompeuses, d’empêcher l’utilisation de semences de faible qualité et de créer des conditions équitables pour les entreprises et les personnes intervenant dans la production de semences.
L’ACIA sollicite des commentaires sur les recommandations de modernisation réglementaire des semences.
La consultation sera ouverte aux commentaires du 15 février au 1er mai. Les commentaires peuvent être transmis sur le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/transparence/consultations-et-participation/modernisation-de-la-reglementation-des-semences/fra/1675785682656/1675785683110
Au cours de cette initiative, l’ACIA cherche à mettre à jour le Règlement sur les semences pour :
- en améliorer l’adaptabilité et la cohérence;
- en réduire la complexité;
- le rendre adaptable et souple pour tenir compte des futures avancées techniques et innovations scientifiques;
- protéger les producteurs et les consommateurs grâce au renforcement des exigences.
D’autres détails concernant le plan de modernisation sont disponibles sur la page Web de l’ACIA portant sur la modernisation du règlement sur les semences.