Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Vous exportez vers l’UE? Les exigences en matière de certificat d’exportation pour les produits alimentaires et pour animaux ont changé.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en alliage d’acier de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie des limites de concentration en composés organiques volatils pour certains produits de consommation.
Conformément à son engagement qui vise à restreindre les composés organiques volatils (COV), le gouvernement du Canada a… Lisez-en davantage
Fin prochaine de la période des sanctions à taux nul pour les connaissements internes électroniques obligatoires
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra… Lisez-en davantage
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) expirera bientôt.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier des joints de tubes courts faisant… Lisez-en davantage
Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.
Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits antidumping sur certains petits transformateurs de puissance
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a découvert que certains petits transformateurs de puissance exportés de Corée… Lisez-en davantage
Santé Canada propose de moderniser la liste des additifs alimentaires autorisés
Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un réexamen accéléré concernant l’exportateur de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’ASFC effectue un réexamen accéléré des valeurs normales de certaines marchandises assujetties à la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur chinois de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur et du prix à… Lisez-en davantage