Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut un réexamen accéléré concernant l’exportateur de la Chine de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de produits tubulaires en provenance de Chine
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu les examens des valeurs normales suivants des… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certaines pièces de fixation en acier de Jwu Sheng Enterprise Co. de Taïwan
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique
Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage
Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP
Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage
Version mise à jour du guide de la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
Interdiction d’importation de plastique à usage unique à compter de décembre 2022
À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains matelas en provenance de Chine
Le 4 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne… Lisez-en davantage