Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouveaux services en ligne pour resoumettre les demandes d’enregistrement et les modifications des engrais sont maintenant offerts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) présente de nouvelles options de service en ligne dans le portail Mon… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains châssis porte-conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne le dumping… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus payables sur certains produits tubulaires de la région pétrolière en provenance de l’Autriche
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 22 février 2022, que le dumping de certaines fournitures tubulaires pour… Lisez-en davantage
Le Canada émet un nouvel avis sur les importations de textiles et de vêtements de l’UE en vertu de l’AECG
Affaires mondiales Canada a annoncé un nouvel avis qui remplace l’avis aux importateurs n° 899 du 1er septembre 2017. L’avis… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’ACEUM pour le fil à coudre, l’élastique étroit et le tissu de poche pour les vêtements
Affaires mondiales Canada a émis un avis à l’industrie pour informer les clients du niveau de préférence tarifaire… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de l’exportateur Nexteel Co. de Corée
Le 18 février 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada a conclu une révision des valeurs normales pour mettre à… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen de la valeur normale des exportateurs de tubes soudés en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale pour les trois… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les aliments à des fins alimentaires particulières en lien avec la COVID-19 arrivant à expiration
Santé Canada a émis un rappel que l’arrêté d’urgence numéro 2 concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les… Lisez-en davantage
La date limite de déclaration pour le bisphénol A et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA approche à grands pas
Le gouvernement du Canada souhaite vous rappeler que la date limite pour répondre à l’Avis concernant le bisphénol A… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur les nouvelles mesures relatives au contenu en matières recyclées pour certains articles en plastique
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a lancé un processus de consultation sur l’élaboration de nouveaux… Lisez-en davantage