Le 17 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le dumping et le subventionnement de certains mâts d’éoliennes et de leurs tronçons en provenance de Chine.
En raison de cette conclusion, la période provisoire est maintenant terminée, et les taux antidumping et compensateurs finaux sont payables sur les importations de marchandises en cause dédouanées de l’ASFC à compter du 17 novembre 2023.
Cela fait suite à la décision finale de l’ASFC prise le 18 octobre 2023.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont disponibles ici
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