Le 20 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration de l’affaire des grands transformateurs de puissance visés par la LMSI actuellement en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE proroge ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping sur les marchandises assujetties à cette révision.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.
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