Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA sollicite des commentaires sur l’étiquetage des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les options en vue de changer les… Lisez-en davantage
L’OMC réaffirme la position du Canada voulant que les mesures américaines en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) sont discriminatoires
Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur la traçabilité du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont amorcé auprès des intervenants une série de… Lisez-en davantage
L’ASFC modifie la déclaration de l’information préalable sur les expéditions commerciales relative aux marchandises diverses
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-020, qui informe les transporteurs maritimes… Lisez-en davantage
L’ACIA publie de nouvelles exigences relatives à l’importation des branches, des racines et autres produits frais et séchés
La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publiée récemment précise les exigences phytosanitaires d’importation… Lisez-en davantage
Le ministère des Finances révise les droits de douane sur les canettes en aluminium et les manches en bois des balais
Le ministère des Finances révise actuellement une demande visant le retrait des droits de douane sur les importations… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) incite les petites entreprises à renforcer la salubrité des aliments
En janvier 2015, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle prendrait le temps nécessaire pour analyser… Lisez-en davantage
Le ministère des Finances est à la recherche d’information sur l’abolition du tarif pour certains verres de lunettes.
Le ministère des Finances étudie actuellement une demande d’élimination des droits de douane sur les verres de lunettes… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met à jour l’Initiative du guichet unique (IGU) avec les organismes gouvernementaux participants
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-014 qui donne de l’information aux… Lisez-en davantage
Le règlement sur le Manifeste électronique est maintenant en vigueur
Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l’appui de l’initiative du Manifeste électronique de l’ASFC ont été… Lisez-en davantage