Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Quel est l’apport du PTP pour la Californie ?
Un ancien membre de l’assemblée de l’État de la Californie croit que le Partenariat transpacifique (PTP) sera un… Lisez-en davantage
Deux sénatrices proposent des réformes au financement des ports
Deux sénatrices américaines de la région du nord-ouest du Pacifique souhaitent rationaliser le processus de financement des ports… Lisez-en davantage
Les règles relatives aux heures de conduite restent en suspens
Les règles relatives aux heures de conduite qui s’appliquent aux camionneurs américains et qui sont entrées en vigueur… Lisez-en davantage
L’avenir nébuleux du PTP
L’ouverture du président Barack Obama vers l’Asie pourrait éprouver des difficultés qui prennent leurs racines en politique. Les… Lisez-en davantage
Le sondage 2015 sur la satisfaction des utilisateurs du programme ACE est prolongé au 16 novembre 2015
U.S. Customs & Border Protection (CBP) invite les parties intéressées à participer au sondage 2015 sur la satisfaction des… Lisez-en davantage
Le Burundi retiré comme pays bénéficiaire aux termes de l’AGOA à compter du 1er janvier 2016
Le 30 octobre dernier, le président Barack Obama a avisé le Congrès de son intention de retirer à la République du… Lisez-en davantage
Réduction des droits d’évaluation payables par les importateurs de coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis un règlement final, qui réduit les droits… Lisez-en davantage
Le CBP publie des directives au moment où l’Accord sur le bois résineux prend fin
L’Accord sur le bois résineux (ABR) de 2006 prendra fin à 23 h 59 le 12 octobre 2015. Le Customs and Border… Lisez-en davantage
L’Uruguay, le Venezuela et les Seychelles sont sur le point de sortir du SGP
Le président Obama a publié une proclamation supprimant de la liste d’admissibilité trois pays en développement désignés comme… Lisez-en davantage
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage