Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Jun 18, 2015

Hausse des contingents tarifaires (CT) du sucre de spécialité pour 2015

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé qu’une hausse des contingents tarifaires (CT) du sucre de… Lisez-en davantage 

Jun 18, 2015

L’APHIS lance un centre d’appels pour répondre aux questions

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a lancé une nouvelle… Lisez-en davantage 

Jun 16, 2015

Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en juillet 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

Jun 8, 2015

L’USTR répartit de nouveau les CT des sucres de canne bruts non utilisés pour l’exercice 2015

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a annoncé la nouvelle répartition des contingents tarifaires (CT) à… Lisez-en davantage 

May 28, 2015

Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour avril 2015

L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN47, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage 

May 27, 2015

Le CBP annonce le Broker Known Importer Program

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la mise en oeuvre du « Broker-Known Importer Program… Lisez-en davantage 

May 26, 2015

L’ILWU ratifie le contrat de travail : la stabilité devrait être de retour dans les ports de la côte Ouest américaine

Les membres de l’International Longshore and Warehouse Union ont voté massivement en faveur du nouveau contrat de travail,… Lisez-en davantage 

May 26, 2015

U.S. ITC : Aucune ordonnance antidumping sur les conteneurs de 53 pieds provenant de Chine

La U.S. International Trade Commission (ITC) a déterminé que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice important attribuable… Lisez-en davantage 

May 18, 2015

Le Sénat approuve l’autorisation et le renouvellement du SGP, de l’AGOA et de l’accord de libre-échange avec Haïti par le CBP

Le 14 mai 2015, le Sénat a adopté deux projets de loi sur le commerce. Le premier renouvelle… Lisez-en davantage 

May 14, 2015

Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en JUIN 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage