Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 2, 2020

Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 2, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada à partir de l’Espagne par Nervacero, S.A. (Nervacero).... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 28, 2020

Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine a commencé à mettre en œuvre de nombreuses actions pour faire avancer le respect de ses engagements d’achat de la première phase.... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 28, 2020

Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. L’objectif de l’examen complet est de créer des politiques à long terme... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 27, 2020

Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU). La date limite de consultation pour faire part de vos commentaires et de vos rétroactions est le 16 mars 2020. La... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 25, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et de sous-produits animaux non comestibles. À compter du 5 février 2020, les établissements recevront un numéro d’identification en fonction de leur position géographique ou... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 21, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et aux importateurs que la date de déclassement des options de service (SO) de mainlevée des autres ministères (AM) du gouvernement approche rapidement.... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 20, 2020

Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les produits provenant de l’Union européenne (UE), lesquelles sont entrées en vigueur le 18 octobre 2019. Le taux de droit supplémentaire passera de 10 %... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 18, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter au Canada. Cette consultation en ligne est axée sur les limites d’exemptions personnelles et ne s’applique pas aux envois commerciaux. Plus particulièrement,... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2020

Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020. Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC (Déclarations des exportateurs) énonce... Lisez-en davantage >