Nouvelles du commerce
Posté le: May 1, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation américaine
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >
Plupart Nouvelles Récentes
Posté le: Mar 18, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification. Le document d’orientation est destiné aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs d’instruments médicaux ainsi qu’aux parties et aux professionnels de la santé... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 16, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la déclaration en détail des droits et des taxes sur les marchandises importées et offrira plusieurs outils libre-service en ligne pour vous permettre... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 16, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation américaine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’Article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3 ainsi qu’une deuxième série pour les produits de la liste 4A. Pour la... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 12, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation) a été récemment publié. Certaines modifications ont été apportées au Règlement sur la sécurité... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 11, 2020
Catégorie: Non classifié(e)
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une première série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A. Huit numéros complets à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) ont été... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 11, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux marchandises réglementées par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada, le service souhaite partager les informations... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 6, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation américaine
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait se tenir à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020, au Hilton Anaheim. Le symposium sur le commerce de cette année est reporté en raison... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 6, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis. En vertu de la Loi de 2001 sur... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 4, 2020
Catégorie: Nouvelles de la réglementation canadienne
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents d’origine pour les véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG). L’objectif... Lisez-en davantage >
Posté le: Mar 2, 2020
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a diffusé le CSMS 41799886 où il est annoncé que le port d’Ysleta, au Texas, sera désigné par le code de port 2401 à... Lisez-en davantage >