Affaires mondiales Canada a publié un avis aux importateurs pour les informer que les demandes d’allocation du contingent tarifaire (CT) de crèmes de spécialité pour 2016-2017 sont maintenant acceptées.
Les demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’allocation du contingent tarifaire de crèmes de spécialité (année contingentaire du 1er août 2016 au 31 juillet 2017) doivent le faire avant le 15 juillet 2016.
Le formulaire de demande est disponible en annexe de l’Avis aux importateurs no 835 : Crèmes de spécialité (Article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).
Les demandes remplies doivent être envoyées par courrier ou par messager à l’adresse ci-dessous :
Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Pour toute question, veuillez communiquer avec Lynn Matthew à Dairy-Laitier@international.gc.ca ou au (343) 203-4351.