La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.
Le document REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre une demande d’homologation d’appareils à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Ce guide aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application et à s’assurer que :
- l’appareil à rayonnement ou l’équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité
- des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l’environnement et maintenir la sécurité nationale; la conception respecte les obligations internationales du Canada.
Appareils à rayonnement homologués
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires confère à la CCSN le pouvoir d’homologuer les appareils à rayonnement et l’équipement réglementé de catégorie II. Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement précise les exigences relatives à une demande d’homologation. Les détecteurs de fumée, les jauges nucléaires fixes et portatives, l’éclairage de secours et l’équipement de gammagraphie sont des exemples d’appareils à rayonnement qui doivent être homologués par la CCSN.
Une homologation délivrée par la CCSN s’applique à une conception de modèle précise et à des conditions de fonctionnement particulières. Tout changement à la conception ou à l’utilisation pourrait nécessiter la délivrance d’une nouvelle homologation pour l’équipement réglementé ou l’appareil à rayonnement.
Coordonnées
Pour des questions et des renseignements concernant le document REGDOC-1.5.1 : Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca