Rapprochement en vertu de l’ACEUM

22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera disponible pour utilisation dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Cependant, les règles changent.

Attendu que sous Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), les droits de traitement des marchandises (MPF) sont remboursables, en vertu de l’ACEUM, ces droits ne seront pas remboursés sur les réclamations après importation, y compris celles entrées au moyen du programme de rapprochement de la CBP.

Le Congrès des États-Unis essaie de faire modifier ce changement, mais jusqu’à présent, les MPF ne seront pas remboursés pour les demandes de réclamation après importation.

Processus de rapprochement après l’entrée en vigueur de l’ACEUM

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, les exigences de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) restent en vigueur.

À la mise en œuvre de l’ACEUM, la CBP exigera des entrées de rapprochement distinctes pour les marchandises qui relèvent de l’ACEUM (entrées le 1er juillet et après) et pour les marchandises qui relèvent de l’ALÉNA (entrées avant le 1er juillet). Cela permettra de s’assurer que les MPF sont remboursés, le cas échéant.

Où trouver des renseignements détaillés

Pour en savoir plus, veuillez consulter la mise à jour de la CBP des USMCA Interim Implementation Instructions (Instructions de mise en œuvre provisoires de l’ACEUM) que vous trouverez sur son système de messagerie relatif au fret (CSMS) (avis 43062320).

Vous pouvez également visiter la page de la CBP sur l’ACEUM qui comprend des mises à jour en attente, notamment : la note générale 11 de l’Harmonized Tariff Schedule of the U.S. (Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS), le Règlement sur les douanes (Titre 19, chapitre 182 [19 CFR 182]), et une Foire aux questions.

Si vous avez des questions concernant l’ACEUM, Livingston peut vous aider! Veuillez consulter notre page sur l’ACEUM, contacter votre responsable de compte Livingston ou faire parvenir un courriel à notre groupe des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.