Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes et leurs sections, originaires de la Chine ou exportées de celle-ci. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire sur le dumping et le subventionnement concernant ces marchandises le 20 juillet 2023.
Tous les détails concernant la décision provisoire de l’ASFC sont disponibles ici.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) procédera désormais à une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un préjudice ou un retard ou menacent de causer un préjudice aux producteurs nationaux.
Les détails de l’enquête sur les préjudices du TCCE seront disponibles sur le site Web du TCCE.
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