Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni
Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage
Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage
Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des produits laitiers
Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation à gros diamètres de Chine et du Japon
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Ne pas comprendre le filtrage des parties assujetties à des restrictions en 2022 signifie l’augmentation de l’exposition au risque
Par Khaled (Cal) Jamalalldeen Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui ont frappé les importateurs et les exportateurs… Lisez-en davantage
Exigences temporaires de l’ACIA en matière d’importation de laitue romaine en provenance des États-Unis
La laitue romaine importée des États-Unis a été associée à plusieurs éclosions de la bactérie E. coli O157:H7… Lisez-en davantage