Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur. Ils consistent à examiner la valeur normale, le prix à l’exportation et les montants des subventions s’appliquant aux marchandises assujetties à la LMSI particulière.
Le 27 octobre 2023, l’ASFC a conclu un examen accéléré des exportateurs chinois Eterno Co. et Zhe Jiang Shengli Furniture Co. Tous deux sont des exportateurs de marchandises assujetties au dossier des sièges intérieurs rembourrés de la LMSI actuellement en vigueur.
Pendant l’examen, les exportateurs ont soumis une réponse satisfaisante à la demande de renseignements (DDR) envoyée par l’ASFC. Par conséquent, les valeurs normales ont été émises aux deux entreprises.
Cela signifie qu’à compter du 3 août 2023 les marchandises en cause exportées au Canada provenant de ces exportateurs, et vendues à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC, ne seront pas assujetties aux droits antidumping.
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