Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Conclusion de l’examen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières importées des États-Unis
Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu son examen relatif à l’expiration de son… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête de dommage sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie
Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si… Lisez-en davantage
La CBP recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes ACE des organismes gouvernementaux participants
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des… Lisez-en davantage
L’ACIA révise la politique pour l’importation d’aliments et de gâteries destinés aux animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur la politique sur l’importation d’aliments et de gâteries… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits provisoires sur certaines tôles d’acier
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à… Lisez-en davantage
La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence
La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage
Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage
L’APHIS met à jour le calendrier de la mise en application de la Loi Lacey
Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois,… Lisez-en davantage
Le Canada pourrait ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques
Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques. La première étape consiste… Lisez-en davantage
L’ASFC mène une enquête sur la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation importés de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables… Lisez-en davantage