Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le Canada sollicite des commentaires sur l’Accord de l’OMC sur les biens environnementaux
Le 8 juillet 2014, des négociations ont été initiées au sujet d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux entre… Lisez-en davantage
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI Des rapports récents indiquent une reprise des… Lisez-en davantage
Canada seeks comment on selenium and its compounds
Environment Canada and Health Canada recently published the draft Screening Assessment Report and Risk Management Scope document for… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur le sélénium et ses composés
Environnement Canada et Santé Canada ont publié récemment l’Ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge la période de commentaires pour sa proposition de changements au traitement sous douane
À la suite de l’omission involontaire de certaines informations dans son avis au registre fédéral du 22 février… Lisez-en davantage
Liste de prédédouanement de Transports Canada pour les importateurs de génératrices montées sur des remorques certifiées au Canada
Selon Transports Canada, les importateurs de génératrices (ou d’autres matériels semblables tels que les fendeuses hydrauliques, les tours… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge la période de commentaires pour sa proposition de changements au traitement sous douane
À la suite de l’omission involontaire de certaines informations dans son avis au registre fédéral du 22 février… Lisez-en davantage
Liste de prédédouanement de Transports Canada pour les importateurs de génératrices montées sur des remorques certifiées au Canada
Selon Transports Canada, les importateurs de génératrices (ou d’autres matériels semblables tels que les fendeuses hydrauliques, les tours… Lisez-en davantage
CBSA re-investigating values on carbon and alloy steel
Effective July 13th, 2015, the Canadian Border Services Agency (CBSA) has initiated a re-investigation of the normal values… Lisez-en davantage
L’ASFC refait enquête sur les valeurs du carbone et de l’acier allié
Le 13 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris de procéder à une nouvelle… Lisez-en davantage