Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a entrepris un réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Ceci fait suite à une demande de Canimex Inc. pour le réexamen intermédiaire de l’ordonnance, se limitant à l’obtention d’une exclusion visant certaines pièces d’attache en acier au carbone.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête doivent déposer, auprès du Tribunal, un avis de participation au plus tard à midi le 13 septembre 2016. La formule d’avis de participation se trouve sur le site Web du Tribunal.
Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire doit déposer, auprès du Tribunal, un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement en matière de confidentialité au plus tard à midi le 13 septembre 2016.
Le 19 septembre 2016, le Tribunal fera parvenir les renseignements publics aux parties qui ont déposé un avis de participation et les renseignements confidentiels aux conseillers juridiques qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement auprès du Tribunal.
Les parties intéressées peuvent déposer des exposés écrits auprès du Tribunal au plus tard à midi le 3 octobre 2016. Chaque personne ou chaque gouvernement qui dépose un exposé en réponse à l’avis d’ouverture de réexamen intermédiaire aura l’occasion de répondre par écrit aux observations des autres personnes ou des autres gouvernements. Les personnes ou les gouvernements qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard à midi le 18 octobre 2016.
Veuillez consulter le site Web du Tribunal pour obtenir plus de renseignements.