Après la période de consultation publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application à la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation.
Le document d’orientation REGDOC-2.13.2 établit l’orientation de la CCSN en ce qui concerne les titulaires de permis actuels et potentiels qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. Ce document fournit également de l’information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN, en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d’évaluation des permis et à la conformité aux exigences réglementaires.
Le document modifie également l’application de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire en ce qui a trait à l’évaluation des demandes d’exportation d’uranium d’origine étrangère.
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