Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
Projet de redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit… Lisez-en davantage
Mises à jour de RNcan sur les spécifications techniques d’homologation Energy Star
Ressources naturelles Canada publie une mise à jour sur les spécifications techniques Energy Star exigées pour les normes… Lisez-en davantage
L’ASFC proroge les enquêtes concernant le dumping et lance une enquête sur certaines concentrations de silicium métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant… Lisez-en davantage
L’ACGE reçoit la sanction royale
Le 11 mai 2017, le projet de loi C-30, la Loi portant sur la mise en œuvre de… Lisez-en davantage
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Les demandes de contingent tarifaire (CT) pour le lactosérum en poudre et les crèmes de spécialité sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur… Lisez-en davantage
Tarifs de l’AMS en 2017 pour les services volontaires de classement, d’inspection et de certification
L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement,… Lisez-en davantage
Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR
Le gouvernement du Canada sollicite le point de vue du public canadien et des intervenants canadiens intéressés afin… Lisez-en davantage