Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Mar 18, 2020

Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2020

Document d’orientation de Santé Canada : Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)

Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification.… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2020

Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 2

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage 

Mar 12, 2020

Règlement modifiant la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)

Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage 

Mar 11, 2020

Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada

Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage 

Mar 6, 2020

Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1er avril 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage 

Mar 4, 2020

Examen de l’administration du contingent lié à l’origine de l’AECG pour les exportations de véhicules

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2020

Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)

Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2020

Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2020

Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs

Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage