Enquête de la LMSI sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales dommageables en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes de dumping et/ou de subventionnement déloyal. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont nui à l’industrie canadienne.

Le 10 avril 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux 2 originaires ou exportés de Chine. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Columbia Forest Products, Hearst (Ontario) et l’Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur, St-Sauveur (Québec).

Par la suite, le 13 avril 2026, le TCCE a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 9 juin 2026.            

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