Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Apr 2, 2020

Paiements électroniques versés à l’ASFC entre le 27 mars et le 10 avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients… Lisez-en davantage 

Apr 1, 2020

Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères

À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2020

Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage 

Mar 23, 2020

Mesures provisoires concernant les importations de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipements de protection individuelle et d’écouvillons

Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et… Lisez-en davantage 

Mar 19, 2020

Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe

À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2020

Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7

Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage