Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jul 18, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de Chine

Le 11 juillet 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2023

Suspension de l’utilisation du COIV mexicain pour l’exportation de produits de viande de volaille vers le Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment annoncé qu’à compter du 29 juin 2023, elle suspendait l’utilisation du… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2023

L’ASFC a ouvert une révision des valeurs normales de certains tubes de canalisation d’un exportateur sud-coréen

Le 6 juillet 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage 

Jun 30, 2023

L’application du programme relatif au bois de calage transporté par les navires est reportée

Le bois de calage est un type de matériau d’emballage en bois (MEB) utilisé dans les navires pour… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2023

Consultation – Proposition de modification des règlements sur les jouets

Santé Canada a émis un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles aux règlements sur les jouets.… Lisez-en davantage 

Jun 22, 2023

Le TCCE détermine la menace de causer un dommage sur certains mâts d’éoliennes et sections en provenance de Chine

Le 20 juin 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage 

Jun 14, 2023

L’allègement des droits de douane se poursuit sur les importations provenant d’Ukraine

Le gouvernement du Canada a prolongé d’un an le décret de remise des marchandises provenant d’Ukraine, soit jusqu’au 9 juin 2024.… Lisez-en davantage 

Jun 14, 2023

Les travailleurs portuaires de la Colombie-Britannique votent en faveur de la grève

Plus de 7 000 chargeurs de fret terminaux dans les ports de la Colombie-Britannique ont voté massivement en faveur d’une… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant de la Corée du Sud

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane

L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont… Lisez-en davantage