Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Apr 13, 2020

Information mise à jour sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Mise à jour des exigences du RSAC de juillet 2020 concernant le secteur des aliments industriels

Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Demandes d’attribution de contingents tarifaires (CT) appliqués aux produits de l’acier

Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Modifications des exigences d’importation de produits biologiques pour avril 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020,… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Santé Canada Importation de masques, de blouses médicales, de gants et d’antiseptiques pour les mains

Ce document fournit des informations sur l’importation d’équipements de protection individuelle (ÉPI) et de produits désinfectants au Canada.… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2020

Modifications apportées au Tarif des douanes de l’ASFC pour la mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

L’avis des douanes 20-14, « Mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » publié… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2020

Affaires mondiales Canada annonce des changements à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Affaires mondiales Canada a récemment finalisé le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2020

Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » au Chapitre 16 du Tarif des douanes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les modules photovoltaïques et les stratifiés

Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Classification tarifaire des fournitures médicales et autres informations utiles

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives… Lisez-en davantage