Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

May 1, 2015

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) rappelle aux importateurs de végétaux les modifications réglementaires qui seront bientôt apportées

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié un message aux… Lisez-en davantage 

May 1, 2015

Le poste frontalier de la CBP-Champlain annonce des travaux de construction sur l’Interstate-87 : la circulation des camions de large dimension sera perturbée

Le poste frontalier de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de Champlain, dans l’État de New York,… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2015

La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2015

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne

Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2015

Les produits provenant de l’Ontario, au Canada, ou transitant par cette province sont interdits en raison d’une grippe aviaire hautement pathogène

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a diffusé un avis qui prend effet immédiatement. Jusqu’à nouvel ordre,… Lisez-en davantage 

Apr 10, 2015

L’Environmental Protection Agency (EPA) pourrait traiter les demandes de renseignements sur les déchets dangereux comme confidentielles

L’EPA des États-Unis a indiqué qu’elle acceptait les demandes de traitement des dossiers et données liés à l’importation et… Lisez-en davantage 

Mar 18, 2015

L’élément déclenchant la hausse des taux de droits d’exportation sur le bois d’œuvre résineux a été atteint. Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er avril 2015

Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2014

Cuba : Le président Obama annonce un changement de cap pour les relations entre les États-Unis et Cuba

Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son… Lisez-en davantage 

Dec 12, 2014

Congés fériés de 2015 à la CBP et congé additionnel le 26 décembre 2014

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une liste des congés fériés fédéraux pour l’exercice 2015. Cet… Lisez-en davantage 

May 14, 2014

Le poste frontalier de la CBP-Champlain annonce des travaux de construction sur l’Interstate-87 : la circulation des camions de large dimension sera perturbée

Le poste frontalier de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de Champlain, dans l’État de New York,… Lisez-en davantage