Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Jun 1, 2020

Changements apportés au GSP pour la Thaïlande et à l’examen annuel du GSP 2020

Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Déploiement de la demande de confidentialité en ligne pour le manifeste électronique de navire

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle définitive le 22 mai 2020 annonçant une nouvelle façon… Lisez-en davantage 

May 29, 2020

Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

May 28, 2020

Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 21 octobre 2021

Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage 

May 27, 2020

13 des 40 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage 

May 15, 2020

Le CBP lance le Centre de l’ACEUM

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage 

May 13, 2020

4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

May 8, 2020

Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage