Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA) exigera une déclaration sur les plantes et les produits du bois de la Lacey Act pour les tarifs supplémentaires à compter du 1er octobre 2021.

L’APHIS a annoncé la date d’application mise à jour dans le registre fédéral le 2 juillet 2021. Cette phase comprend les huiles essentielles, les malles, les caisses, les valises, les matériaux d’emballage en bois, les instructions musicales, les monopodes, les bipodes et les trépieds.

L’exigence de déclaration de la Lacey Act ne s’applique pas aux matériaux d’emballage utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou transporter un autre article, à moins que le matériel d’emballage lui-même soit importé. De plus, les marchandises classées sous le titre 4415 n’exigeront qu’une déclaration en vertu de la Lacey Act si elles sont neuves et ne sont pas utilisées pour le transport des marchandises.

Les exigences de la Lacey Act se trouvent sur le site Web de l’APHIS.

Les questions portant sur la Lacey Act peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.