Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise qui sont exclues de l’article 301 en tant qu’exclusion liée à la COVID-19 seront heureux d’apprendre que le représentant commercial américain a prolongé les 99 exclusions jusqu’au 30 novembre 2021.
De plus, 81 exclusions ont été prolongées de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mai 2022.
Ces extensions permettront aux importateurs d’économiser des droits supplémentaires allant de 7,5 % à 25 %.
Les 99 exclusions liées à la COVID-19, qui devaient expirer le 15 novembre 2021, continueront d’utiliser le même tarif douanier harmonisé (HTS) jusqu’au 30 novembre 2021 :
- Les exclusions de la liste 1 utilisent le numéro HTS 9903.88.62
- Les exclusions de la liste 2 utilisent le numéro HTS 9903.88.63
- Les exclusions de la liste 3 utilisent le numéro HTS 9903.88.64
- Les exclusions de la liste 4A utilisent le numéro HTS 9903.88.65
À compter du 1er décembre 2021, les 81 exclusions prolongées pendant six mois utiliseront HTS 9903.88.66.
Une liste des produits exclus en raison de la COVID-19 se trouve dans notre mise à jour précédente sur les exclusions liées à la COVID-19 à l’article 301 concernant la Chine.
Veuillez adresser toute question portant sur les droits et les exclusions en vertu de l’article 301 à votre gestionnaire de comptes Livingston.