Le 8 décembre 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 11 décembre 2012 concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de Taïwan, de l’Inde, d’Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats Arabes Unis (EAU) et le subventionnement de certains tubes soudés en acier carbone originaires ou exportés de l’Inde.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 7 mai 2018 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 22 mai 2018.
Les marchandises en cause sont les tubes soudés en acier au carbone, communément appelés tuyaux courants, dans l’échelle de tailles normales de ½ pouce jusqu’à 6 pouces (12,7 mm à 168,3 mm de diamètre extérieur) inclusivement, sous diverses formes et finitions, généralement fournis pour satisfaire aux normes ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou à la norme AWWA C200-97 ou aux normes équivalentes, y compris le tubage de puits, les tubes pour pilotis, les tubes pour les systèmes de protection contre les incendies, les tubes en acier pour clôture, mais excluant les tubes pour transport du pétrole et du gaz fabriqués de façon à respecter exclusivement les spécifications de l’IPA.
Les tubes soudés en acier au carbone décrits ci-dessus sont normalement importés dans le SH sous les numéros de classement suivants : 7306.30.00.10, 7306.30.00.20 et 7306.30.00.30. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements détaillés qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, importateurs et exportateurs, ainsi qu’au gouvernement indien. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire devraient communiquer avec les responsables mentionnés dans l’avis. Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 16 janvier 2018.
Un calendrier détaillé du réexamen relatif à l’expiration est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Le texte intégral de l’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration est publié sur le site Web de l’ASFC.
Des renseignements supplémentaires, y compris le calendrier de réexamen relatif à l’expiration, se trouvent dans l’avis de réexamen relatif à l’expiration publié sur le site Web du TCCE.
Les importateurs des TSAC 2 doivent également consulter les ordonnances et motifs, et les autres conclusions du TCCE concernant certains TSAC provenant d’exportateurs particuliers à Taiwan sur le site Web Nouveautés du TCCE.