Affaires mondiales Canada annonce que le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie impose des sanctions contre des membres du régime syrien actuel. En plus des restrictions imposées quant aux opérations impliquant des personnes désignées, le Règlement interdit :
- L’importation de marchandises à provenance syrienne, à l’exclusion de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine;
- La prestation de services financiers à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services;
- Tout nouvel investissement en Syrie;
- L’exportation vers la Syrie de toute marchandise pour la surveillance des télécommunications, y compris les données techniques;
- L’exportation vers la Syrie d’articles de luxe;
- L’exportation vers la Syrie de toute marchandise visée à l’annexe 2 du Règlement, y compris les données techniques liées à la marchandise.
Pour en savoir davantage et obtenir des détails, consultez les mesures imposées contre la Syrie ici.