Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion de négociations relatives à l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) élargi mettra fin aux droits de douane sur 201 produits des technologies de l’information et des communications (TIC) et produits connexes. Aux termes de l’ATI élargi, les signataires de l’Accord supprimeront les droits de douane sur les importations de ces produits en provenance de pays membres de l’OMC dans un délai maximal de sept ans, et la majorité des droits seront supprimés immédiatement après la mise en œuvre de l’Accord. Cette mise en œuvre est prévue pour le 1er juillet 2016, sous réserve de l’achèvement des procédures nationales de mise en œuvre de chacun des participants.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) supprime les droits de douane notamment sur les importations de consoles de jeu, de télévisions, de récepteurs GPS et de puces évoluées à partir de juillet 2016. Les droits de douane, qui atteignent dans certains pays une proportion de 35 % sur des produits comme les caméras vidéo, seront graduellement supprimés sur sept ans, aux termes de l’Accord qui a été finalisé.
La grande majorité de ces économies pourront être réalisées en juillet 2016, lorsque les droits de douane seront abolis sur quelque 130 catégories de matériel informatique.
D’ici 2019, 95 % des importations touchées par ces modifications seront exemptes de droits de douane, et les 201 catégories de produits visées par l’Accord seront libres de droits de douane d’ici sept ans. Parmi les autres produits qui deviendront libres de droits de douane, on compte les écrans tactiles, les satellites de télécommunications, les outils de fabrication de circuits imprimés et certains produits médicaux.
La déclaration ministérielle de l’OMC relative à l’élargissement du commerce sur les produits des technologies de l’information peut être consultée ici.