Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui a pour but d’améliorer la sécurité de ces produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Le Règlement, qui entrera en vigueur le 29 décembre 2016, interdit la vente, l’importation et la fabrication des lits d’enfant traditionnels à côté abaissable, ainsi que toute publicité à leur sujet.
Le nouveau RLEBM harmonisera davantage les exigences avec celles en vigueur aux États-Unis et donnera davantage des précisions aux membres de l’industrie. Santé Canada interdira la vente, l’importation et la fabrication des lits traditionnels à côté abaissable ainsi que toute publicité à leur sujet. Le nouveau RLEBM prévoit également des nouvelles exigences et des méthodes d’essai pour les accessoires et les supports utilisés avec les lits d’enfants, les berceaux et les moïses.
Le nouveau RLEBM remplacera celui qui est actuellement en vigueur pour renforcer les exigences relatives à ces meubles destinés au coucher.
Consultez la Gazette du Canada pour plus de renseignements sur le Règlement.
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