Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de réduire les risques que posent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. La prochaine phase du PGPC qui a été lancé en mai 2016 traitera les 1 550 produits chimiques prioritaires restants sur les 4 300 produits chimiques originaux déterminés comme étant prioritaires au cours de la catégorisation. La ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique se sont engagées à traiter ces produits chimiques d’ici 2020. Le PGPC s’inspire d’initiatives antérieures pour protéger la santé humaine et l’environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada et en prenant des mesures visant les produits chimiques considérés comme étant nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
Consultations ouvertes aux fins de commentaires :
Formaldéhyde
Un document de consultation sur l’approche réglementaire proposée pour réduire les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites a été publié durant la période de commentaires du public, qui se termine le 1er septembre 2017.
Cobalt et composés solubles du cobalt
Un décret proposé visant à inscrire le cobalt et les composés solubles du cobalt dans l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 qui a été publiée durant une période de commentaires publics de 60 jours se terminant le 23 août 2017.
Exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités pour 33 substances a été publié.
Consultez le calendrier de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques concernant les évaluations réglementaires prévues sur les substances toxiques et les nouvelles substances.
Personne-ressource :
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