La U.S. Customs & Borders Protection (CBP), à Port Huron, au Michigan, a émis l’avis d’information PH-OFO-17-03, dans le but de rappeler à la communauté commerciale les exigences réglementaires pour les expéditions de matières dangereuses ainsi que pour fournir des directives supplémentaires et des mises à jour. Cette information avait initialement été présentée dans l’avis PH-OFO-06-018 de Port Huron le 30 mai 2006 et à nouveau dans l’avis PH-OFO- PH-16-04 le 22 février 2016.
Le terme « Hazardous Material » (matières dangereuses) est défini, en partie, par 49 CFR 171.8 comme étant [traduction] « une substance ou une matière que le secrétaire d’État aux transports a jugé susceptible de présenter des risques déraisonnables pour la santé, la sécurité et les biens lorsqu’elle est transportée dans le commerce, et qu’il a désignée comme dangereuse en vertu de l’article 5103 de la loi intitulée Federal hazardous materials transportation law (49 USC 5103). » Vous pouvez trouver une liste partielle de ces substances dans le tableau suivant 49 CFR 172.101.
POLITIQUE DE LA CBP
Les politiques concernant les expéditions de matières dangereuses avaient été énoncées dans l’avis précédent. Ce qui suit reprend les points les plus importants :
- Tout cargo qui est considéré dangereux doit faire l’objet d’un manifeste, conformément aux lois actuelles. Dans le champ description du manifeste, le nom chimique approprié, le groupe d’emballage et le numéro ONU devraient être inscrits.
- Les agents de la CBP s’assureront que tous les cargos dangereux sont bien marqués, emballés et placardés. Les cargos qui coulent, qui sont marqués, étiquetés, emballés ou placardés de façon erronée ne seront pas dédouanés.
- Les cargos dangereux ne seront pas traités ni inspectés tant que tous les renseignements et documents requis n’auront pas été reçus. Ceci peut comprendre une « Safety Data Sheet » (fiche de données de sécurité) (SDS, anciennement « MSDS »), que nous exigeons en vertu de 19 CFR 142.3(a)5) devoir être fournie sur demande. Il est recommandé que les courtiers conservent un dossier des fiches SDS de leurs clients, puisque le défaut d’en fournir une sur demande pourrait entraîner des délais ou le refus de l’expédition. Une copie du document intitulé Emergency Response Guidebook (Guide des interventions d’urgence) du Département du Transport (DOT) des États-Unis dans le camion répond à l’exigence mentionnée à l’article 5(h) ci-dessous, mais ne respecte pas les exigences pour une demande de SDS.
- Toutes les importations de cargos dangereux (y compris les déchets) nécessiteront une déclaration officielle. Aucune déclaration non officielle ne sera acceptée. Remarque de Livingston : CBP-Port Huron et CBP-Buffalo sont reconnus pour suivre cette politique à la lettre. D’autres points d’entrée de CBP pourraient, à leur discrétion, appliquer cette politique au cas par cas.
- Les véhicules transportant des matières dangereuses sont soumis à des exigences très spécifiques en matière de licence, d’assurance et de documentation en vertu du Titre 49 du CFR. À titre d’information, voici une liste partielle des éléments que l’agent de la CBP pourrait vérifier :
a) Le permis de conduire ainsi que les certifications du conducteur commercial – 49 CFR 383.23, 383.93
b) L’assurance – 49 CFR 387.7, 387.303
c) L’enregistrement de matières dangereuses pour certaines marchandises – 49 CFR 107.601
d) Le marquage du conteneur – 49 CFR 172.300
e) L’étiquetage du conteneur – 49 CFR 172.400
f) Les plaques posées sur le véhicule – 49 CFR 172.504
g) Les documents d’expédition – 49 CFR 172.200
h) Les renseignements relatifs aux interventions d’urgence – 49 CFR 172.602
i) Le numéro de téléphone d’urgence – 49 CFR 172.604
j) Le tri du chargement – 49 CFR 177.848
k) La sécurisation du chargement – 49 CFR 392.9
l) La pose de plaques appropriées – 49 CFR 173.24
m) La carte EXPRES pour les conducteurs qui ne sont pas des citoyens américains – le programme TSA Hazmat Threat Assessment de 2004ACTION
En plus des risques pour la sécurité posés par les matières dangereuses, il y a aussi des préoccupations antiterroristes. Par conséquent, la CBP à Port Huron prévoit augmenter les inspections sur ces expéditions. Il est donc fortement recommandé aux importateurs, courtiers et plus particulièrement aux transporteurs de s’assurer qu’ils se conforment aux lois et aux règlements étatiques et locaux pertinents. Le non-respect pourrait entraîner des délais, un refus d’entrée ou des sanctions civiles imposées en vertu de 19 USC 1595a (b) ou 19 USC 1436, ainsi que des contraventions en vertu de 49 CFR.
Remarque de Livingston : Bien que ces directives proviennent de la CBP-Port Huron, au Michigan, de nombreux points d’entrée des É-U ont émis des directives semblables par le passé. Il est fortement recommandé d’appliquer la méthode indiquée ci-dessus pour le transport des matières dangereuses passant par tous les points d’entrée des É-U.
Comme toujours, pour toute question concernant cette mise à jour sur la réglementation, communiquez avec votre gestionnaire de compte à Livingston ou avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis au usregaffairs@livingstonintl.com.