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Les nations participantes concluent les négociations du PTP

Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les négociations pour un accord de libre-échange. Les douze pays constituant le PTP sont l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. L’accord du PTP couvre 40 % du commerce mondial et représente un marché de près de 800 millions de personnes et un produit intérieur brut (PIB) de 28,5 billions de dollars.

Le PTP constitue l’accord commercial le plus important depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien qu’il y ait encore des étapes importantes à faire, comme épurer l’accord sur le plan juridique, le traduire et le faire ratifier par chaque pays, la mise en œuvre devrait se faire d’ici 18 mois à deux ans. S’il semble peu probable qu’un pays donné ne parvienne pas à ratifier l’accord, le processus de ratification pourrait être difficile dans certains pays. Le président des États-Unis, Barack Obama, devra probablement avoir recours à la procédure accélérée mise récemment à sa disposition pour l’approbation des traités commerciaux afin de faire progresser l’accord devant le Congrès. Le Canada se retrouve de son côté en pleine élection fédérale et les trois principaux candidats se retrouvent pratiquement nez à nez dans les sondages. Si un changement de gouvernement devait se produire, la réaction de la nouvelle administration devant le fait de devoir adopter une entente à laquelle elle n’a pas participé semble incertaine. Toutefois, puisque tous les candidats sont favorables au commerce, il est probable qu’ils adoptent la loi.

Les détails de l’accord, jusqu’à maintenant, sont peu connus puisque son libellé n’a pas encore été diffusé et que les négociations se sont déroulées en secret, mais certaines informations ont été divulguées hier, à l’annonce de l’accord :

Les États-Unis ont déclaré que « les 12 parties se sont entendues sur une règle d’origine unique qui définit la « provenance » d’une marchandise en particulier et par conséquent son admissibilité à tirer profit des avantages tarifaires préférentiels prévus par le PTP.  Les règles d’origine particulières des produits sont enchâssées dans le texte de l’accord.  Le PTP prévoit l’accumulation, de sorte qu’en général, les intrants d’une partie prenante au PTP sont traités de la même façon que les marchandises provenant d’une autre partie prenante à l’accord, si elles sont utilisées pour produire un produit de toute partie prenante au PTP.

Le Canada a déclaré que 45 % du contenu d’un véhicule doit provenir du Canada pour être admissible en vertu du PTP, ce qui constitue une modification par rapport à l’Accord de libre­échange nord­américain (ALÉNA), qui établit à 62,5 % le contenu d’origine du véhicule. Le Canada a également indiqué que le taux tarifaire actuel de 6,1 % sera progressivement éliminé sur 5 ans, tandis que le taux tarifaire américain actuel de 2,5 % sera éliminé sur 25 ans sur les marchandises d’origine. Certains fruits de mer seront immédiatement exonérés des droits de douane, et les droits sur certains fruits de mer transformés seront éliminés sur 10 ans.

Le gouvernement a promis un investissement (subvention) de 4,3 milliards de dollars sur 15 ans pour protéger les revenus des fermes laitières et des producteurs d’œufs de volaille. Les pays du PTP auront un accès en franchise de droits de douane à 3,25 % du marché des produits laitiers du Canada et à 2,1 % de son marché de la volaille.

Le Japon présente une occasion unique pour les membres du PTP puisqu’il éliminera immédiatement le taux tarifaire de 32 % sur 90 % de ses produits agricoles. Les producteurs de bœuf et de porc canadiens comptent au nombre des grands gagnants de l’accord, puisque d’ici 10 ans, le Japon promet d’éliminer ses droits sur une grande variété de produits du porc, tandis que les droits actuels de 50 % sur le bœuf seront réduits à 9 % d’ici 15 ans. Le Vietnam procèdera plus rapidement, puisqu’il compte éliminer les droits jusqu’à concurrence de 31 % sur le bœuf frais et le bœuf surgelé d’ici deux ans.

Lorsque le PTP sera ratifié, l’ALÉNA devrait prendre fin, mais puisque certains pays éprouveront des difficultés dans leur processus de ratification, nous pouvons nous attendre à ce que l’ALÉNA demeure en vigueur pour quelques années encore. Toutefois, les avantages pour les membres du PTP sont énormes, car de nouveaux marchés d’exportation s’ouvriront.

Livingston continuera de publier des renseignements supplémentaires sur cet accord et sur d’autres sujets sur son site Web.