Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 15 mai 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Importation de pesticides au Canada : Exigences de Santé Canada
La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) exige que tous les pesticides importés au Canada soient homologués par Santé Canada,… Lisez-en davantage
Détermination provisoire de l’ASFC concernant les tubages de puits de pétrole et de gaz (TSPG 6) dans le cadre d’une enquête en vertu de la LMSI
Le 4 mai 2026, l’ASFC a rendu une détermination provisoire de dumping à l’égard des importations de certains tubages de… Lisez-en davantage
Examen d’expiration SIMA relatif au cas SIMA 4 des barres d’armature en béton
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Cas de la LMSI : Réexamen relatif à l’expiration des barres d’armature pour béton 3
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
SIMA : Décision finale de dommage du TCCE concernant certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage… Lisez-en davantage
Enquête antidumping et antisubventions sur certains rayonnages en acier originaires de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le gouvernement déclenche une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déclenché une enquête sur l’importation d’armoires… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada suspend la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diesel
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage