Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le Canada conclut des négociations historiques en vue de deux nouveaux accords de libre-échange avec les Philippines et l’ANASE
Dans le cadre d’un effort marqué pour diversifier ses relations commerciales internationales, accroître la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et… Lisez-en davantage
À venir : changements gouvernementaux touchant la déclaration des importations
Une série de modifications apportées au Guichet unique (GU) des services douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles fortes
Des examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour les mécanismes d’allègement des surtaxes pour les importateurs canadiens touchés par les mesures commerciales des États-Unis
Les entreprises qui importent des marchandises assujetties à des décrets de surtaxe des États-Unis disposent de voies d’accès… Lisez-en davantage
Examen d’expiration de l’affaire LMSI concernant les tuyaux de conduite 1
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada et les ÉAU lancent un partenariat stratégique historique et un accord de libre-échange (ALÉC)
Le premier ministre Mark Carney et Son Altesse le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan, prince… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur le projet de loi C-35 interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié les commentaires des intervenants sur l’approche réglementaire prévue par le projet… Lisez-en davantage
Les droits LMSI continuent de s’appliquer à certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Les examens de l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage
Ouverture des demandes de contingents tarifaires (CT) gérés par l’offre pour 2027 (produits laitiers, volaille, œufs)
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) de 2027 pour les… Lisez-en davantage
Examen relatif à l’expiration du dossier LMSI concernant les petits transformateurs de puissance
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage