Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Les droits de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) continuent de s’appliquer à certaines barres d’armature en béton.
Les réexamens à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de la LMSI concernant les raccords de tuyauterie en cuivre
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à jour les… Lisez-en davantage
Détermination provisoire de l’ASFC concernant l’enquête en vertu de la LMSI sur les boulets de broyage forgés
Le 25 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une détermination provisoire de dumping et de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif du dossier LMSI concernant les sièges domestiques rembourrés
Le 22 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l’examen administratif concernant les valeurs… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 15 mai 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant… Lisez-en davantage
Importation de pesticides au Canada : Exigences de Santé Canada
La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) exige que tous les pesticides importés au Canada soient homologués par… Lisez-en davantage
Détermination provisoire de l’ASFC concernant les tubages de puits de pétrole et de gaz (TSPG 6) dans le cadre d’une enquête en vertu de la LMSI
Le 4 mai 2026, l’ASFC a rendu une détermination provisoire de dumping à l’égard des importations de certains… Lisez-en davantage
Examen d’expiration SIMA relatif au cas SIMA 4 des barres d’armature en béton
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Cas de la LMSI : Réexamen relatif à l’expiration des barres d’armature pour béton 3
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
SIMA : Décision finale de dommage du TCCE concernant certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage… Lisez-en davantage