Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certaines carrosseries de camions en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises… Lisez-en davantage
Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Prolongation du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin… Lisez-en davantage
GCRA : Examen annuel des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle procédera le 20 octobre 2025 à un examen annuel… Lisez-en davantage
Réexamen de la LMSI : produits tubulaires pour le secteur pétrolier 1
Le 10 octobre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Maintien des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine, conformément à la LMSI
Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen administratif du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Les droits imposés en vertu de la LMSI ne sont plus exigibles sur certaines tôles d’acier originaires de l’Ukraine
En août 2025, le TCCE, en collaboration avec l’ASFC, a lancé une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage