Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Nouvelles opportunités commerciales : les marchandises du Royaume-Uni auront accès aux contingents tarifaires du PTPGP à partir du 1er septembre 2026
Les entreprises engagées dans le commerce international devraient prendre note d’un changement important à venir qui aura un impact sur… Lisez-en davantage
Modifications apportées au Décret de remise des surtaxes des États-Unis (2025)
En juin 2026, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications importantes au Décret de remise des surtaxes des États-Unis… Lisez-en davantage
Décision finale de dommage du TCCE concernant certains corps de camions originaires de Chine
Le 3 juillet 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage concernant le… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI sur le sucre raffiné
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de déclaration pour l’importation d’aluminium à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 26-15, informant les importateurs des changements… Lisez-en davantage
L’essence d’aviation plombée ajoutée à la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de la taxe d’accise fédérale sur… Lisez-en davantage
Décret relatif au surtaxe sur certains légumes en conserve – Avis des douanes 26-14
À compter du 19 juin 2026, le Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire sous… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains glutens de blé originaires d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) collaborent pour protéger… Lisez-en davantage
Le TCCE établit une détermination préliminaire de menace de préjudice concernant le contreplaqué de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 juin 2026, qu’il existe des preuves que… Lisez-en davantage
Les droits de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) continuent de s’appliquer à certaines barres d’armature en béton.
Les réexamens à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage