Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Réexamen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis
Voici les changements récents apportés au décret de remise de la surtaxe des États-Unis, comme indiqué dans la mise à… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
Le 26 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-02, contenant des directives administratives pour… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de SIMA s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping… Lisez-en davantage
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences par l’ACIA (Partie II : pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public,… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains corps de broyage forgés en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques
Date : 12 janvier 2026 Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026 Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un… Lisez-en davantage
LMSI – Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains rouleaux de papier thermique en provenance de Chine
Le 8 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage