Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Les droits LMSI continuent de s’appliquer à certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Les examens de l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du… Lisez-en davantage
Ouverture des demandes de contingents tarifaires (CT) gérés par l’offre pour 2027 (produits laitiers, volaille, œufs)
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) de 2027 pour les produits laitiers,… Lisez-en davantage
Examen relatif à l’expiration du dossier LMSI concernant les petits transformateurs de puissance
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Conclusion finale de dommage du TCCE concernant certains boulets de broyage forgés de Chine
Le 22 septembre 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion de menace de… Lisez-en davantage
Exigences obligatoires de déclaration de la fusion et du moulage pour les produits en aluminium En vigueur le 1er octobre 2026
Résumé Ceux qui importent certains produits en aluminium au Canada sont informés que la date limite pour les… Lisez-en davantage
Santé Canada renforce ses mesures d’application pour les produits contenant des piles bouton ou des piles de type pièce
Santé Canada tient à informer toutes les parties impliquées dans l’importation, la fabrication ou la distribution de produits… Lisez-en davantage
Consultation publique sur les nouvelles exigences proposées pour les importations d’aliments pour animaux de compagnie traités thermiquement
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a proposé des modifications aux exigences d’importation pour les expéditions commerciales d’aliments… Lisez-en davantage
Droits LMSI non plus exigibles sur les modules et stratifiés photovoltaïques en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la LMSI désormais exigibles sur certains glutens de blé
Le 17 septembre 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping… Lisez-en davantage
Rapport du TCCE sur les mesures de sauvegarde pour légumes en conserve – Un Quota tarifaire recommandé pour les légumes en conserve
Le Tribunal Canadien du Commerce Extérieur (TCCE) a rendu une décision importante pour le secteur agroalimentaire canadien, concluant… Lisez-en davantage