Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur le gluten de blé
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée
Le 27 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de subventionnement en… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux matelas
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur la proposition de modernisation du Règlement sur les semences au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié récemment les commentaires des intervenants sur le document portant sur… Lisez-en davantage
La surtaxe a été éliminée, mais un quota d’importation est maintenant en place pour les véhicules électriques en provenance de Chine
Le 26 février 2026, le gouvernement canadien a annoncé l’élimination de la surtaxe de 100 % payable en vertu du Décret… Lisez-en davantage
Le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est maintenant en vigueur
Le 24 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le PC 2026-0145, Décret de remise de la surtaxe sur… Lisez-en davantage
L’ASFC reprend la perception des pénalités de retard de paiement : ce que les importateurs doivent savoir
Le délai de grâce de l’ASFC pour les pénalités de retard et les intérêts a pris fin le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis : février 2026
Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le CP 2026-106, Décret modifiant le Décret de remise de la… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains caissons de puits de pétrole et de gaz en provenance de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage