À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) commencera pour le secteur des aliments manufacturés.
L’autovérification des licences est la vérification électronique des licences SAC qui sont déclarées dans la DII du SGU des expéditions d’importations d’aliments commerciaux.
Lorsqu’elle est activée, la DII rejette les transactions qui ne déclarent pas une licence SAC valide; l’expédition est ensuite refusée jusqu’à ce que les erreurs de licence soient corrigées et que la déclaration soit soumise à nouveau.
La DII vérifie que la licence SAC déclarée est :
- Active (non expirée, suspendue, remise ou annulée)
- Émise pour l’activité « Importation d’aliments »
- Émise pour la ou les marchandises importées
Voici quelques exemples d’aliments manufacturés aux fins de l’homologation SAC :
- Boissons alcoolisées
- Boissons non alcoolisées
- Confiseries, édulcorants et grignotines
- Matières grasses et huiles
- Produits chimiques alimentaires
- Aliments dérivés de céréales
- Aliments pour nourrissons (p. ex., préparation pour nourrissons)
- Grains, graines et noix
- Épices, herbes séchées, assaisonnements et condiments
- Plusieurs aliments
- Substituts laitiers végétaliens
Pour obtenir d’autres exemples de produits alimentaires manufacturés, consultez l’annexe A du document d’orientation Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
À l’heure actuelle, l’ACIA n’applique pas la conformité à la validité des licences des aliments manufacturés.
Le 15 mars 2021, l’ACIA a activé l’autovérification pour les importations de marchandises dans les secteurs précédemment enregistrés. Les aliments manufacturés seront le dernier secteur du RSAC à mettre en œuvre l’autovérification.
Ressources supplémentaires :
Importer des aliments en utilisant une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide
Échéances pour le RSAC – Tout autre aliment (aliments manufacturés)