La U.S. International Trade Commission (ITC) a déterminé que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice important attribuable à l’importation de conteneurs nationaux pour marchandises solides de 53 pieds d’origine chinoise, marchandises qui peuvent être subventionnées ou vendues aux États-Unis à un coût inférieur à leur juste valeur.
En conséquence des déterminations de non-imposition de l’ITC, aucune ordonnance d’imposition de droits antidumping ou compensateurs ne sera émise sur les importations de ces produits d’origine chinoise.
Les syndicats ont averti l’ITC que les droits antidumping et compensateurs sur les conteneurs intermodaux entraîneraient des pénuries de ces conteneurs en raison du délai d’expédition plus long et des coûts accrus.
La liquidation en vertu des droits antidumping (cas A-570-014) est suspendue depuis le 26 novembre 2014, et depuis le 29 septembre 2014 en vertu des droits compensateurs (cas C-570-015). Veuillez vous reporter à l’article précédent des Nouvelles du commerce international portant sur ce sujet.
Après publication dans le Federal Register, l’ITC demandera à la Customs and Border Protection (CBP) de rembourser tout dépôt en espèces déjà perçu.
Les questions d’ordre général portant sur cette mise à jour sur la réglementation peuvent être adressées au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis, au usregaffairs@livingstonintl.com.